Conditions générales

Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.10kproject.com et, le cas échéant, les relations contractuelles entre vous et 10kProject. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Utilisation du site
Le site a pour vocation de fournir des informations et services liés à 10kProject. Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, sans porter atteinte aux droits de tiers ni compromettre la sécurité du service. Toute tentative de fraude, d’intrusion ou d’utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
Produits et services
Les produits et services présentés sur www.10kproject.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des disponibilités.
Commandes et paiements
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires agréés. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande. 10kProject se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire. 10kProject se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Livraison et accès
Selon la nature du service ou produit acheté, la livraison pourra être physique (expédition) ou numérique (accès en ligne). Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier. En cas de retard indépendant de notre volonté, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, contenus numériques immédiatement accessibles après achat). Toute demande doit être adressée à contact@10kproject.com.
Responsabilité
10kProject s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un problème technique indépendant de notre volonté ou de l’indisponibilité temporaire du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de 10kProject. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Estonie. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@10kproject.com.

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